25 Oct Qu’est-ce que l’Aipr et quels types de personnels vont en profiter ?
Les compétences acquises par un salarié qui intervient dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux doivent être « validées » par une AUTORISATION D’INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX, d’où l’acronyme AIPR.
Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR:
Le profil concepteur : C’est un salarié du maître d’ouvrage ou du maitre d’œuvre qui va intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour n’importe quel projet de travaux, au moins 1 salarié du maitre d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».
Le profil encadrant : C’est un salarié de l’entreprise en travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux. Pour n’importe quel chantier de travaux, au moins 1 salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».
Le profil opérateur : C’est un salarié qui intervient directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents.
Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être obligatoirement titulaires d’une AIPR.
Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels qui interviennent en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.
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Quelles sont les conditions minimales de délivrance de l’AIPR ?
L’employeur délivre les AIPR sur la base de l’un des moyens de preuvede compétences du salarié suivants :
– Un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…) ;
– Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement ;
– Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;
– Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compétences permettant la délivrance de l’AIPR ?
Aujourd’hui, les CACES et autres titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réforme anti-endommagement. Des travaux sont en cours afin de les faire évoluer.
les CACES actuels permettent la délivrance de l’AIPR par l’employeur jusqu’au 1er janvier 2019.
La liste des CACES, titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle concernés sera régulièrement mise à jour.
S’agissant de l’attestation de compétences après examen par QCM, mode de preuve des compétences la plateforme nationale d’examen par internet gérée par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) est entrée en service début 2016.
Les employeurs voulant faire passer l’examen par QCM à leurs salariés doivent se rapprocher d’un centre d’examen parmi la liste des centres d’examen par QCM reconnus par le MEEM (cette liste sera régulièrement mise à jour).
Quelle est la durée de validité de l’A.I.P.R. ?
– Dans le cas de la référence à un CACES, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES (soit 10 ans pour les engins de chantier selon la R372m).
– Si l’on fait référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle.
– Enfin si le salarié possède une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l’attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.