20 Jan Quelques points essentiels à savoir sur le SARL

La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une entreprise qui possède sa propre entité juridique, appelée personne morale. Cela signifie que l’entreprise a sa propre entité, distincte de l’entrepreneur ou du gérant. Une SARL a un minimum de deux actionnaires et jusqu’à 100 et peut être enregistrée avec un fonds de roulement minimal d’un euro, bien que ce ne soit pas forcément une bonne idée, car cela ne donnerait pas une image stable à vos clients ou partenaires commerciaux. Voici quelques points essentiels à savoir sur le SARL.

Si vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée par vos propres moyens, vous envisagez d’enregistrer une Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée (EURL). Il existe d’autres types de sociétés à responsabilité limitée, que j’aborderai dans un prochain article, comme la Société par Actions Simplifiée (SAS avec un minimum de deux associés) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU avec un seul associé).

La principale différence entre l’EURL/SARL et la SASU/SAS est que les entrepreneurs qui enregistrent une SASU/SAS ont un statut similaire à celui d’un salarié, et paient donc leurs cotisations sociales à la sécurité sociale et au régime de retraite des salariés. Ces types d’entreprises sont également souvent utilisés par les start-ups et les entreprises qui prévoient d’avoir de nouveaux investisseurs et un fort développement dans quelques années.

Protégez vos biens personnels de votre entreprise en France

Parmi les avantages de la sarl, nous pouvons compter la protection du patrimoine personnel. C’est d’ailleurs l’un de ses principaux avantages. Lors de l’enregistrement d’une entreprise individuelle en France, comme l’entreprise individuelle, le micro-entrepreneur ou l’auto-entrepreneur, la protection du patrimoine personnel n’est pas un avantage inclut dans le contrat. Il n’y a pas de distinction entre l’entrepreneur et l’entreprise, d’où la responsabilité personnelle des dettes générées par l’entreprise. Si l’entreprise devait faire faillite, vous seriez responsable sur votre patrimoine financier personnel (seule votre résidence principale serait protégée).

L’enregistrement d’une société anonyme française signifie que l’entreprise a sa propre entité juridique, appelée personnalité morale, ce qui signifie que vous ne serez pas responsable des dettes générées par l’entreprise (sauf si vous avez commis une faute de gestion). Votre responsabilité sera limitée à vos apports, c’est-à-dire à ce que vous avez apporté à l’entreprise (fonds de roulement ou matériel).

Avoir un partenaire commercial associé

Si vous envisagez de créer une entreprise en France avec une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté, c’est-à-dire sans conjoint ni partenaire d’union civile, et que vous ne souhaitez pas employer cette personne, la seule option sera de créer une entreprise constituée en société, comme une SARL ou une SAS. Vous devrez décider de votre rôle et de votre investissement. Serez-vous un associé, c’est-à-dire une personne qui investit dans l’entreprise, mais qui ne participe pas à la gestion quotidienne de celle-ci ? Ou voulez-vous également gérer l’entreprise, dans ce cas vous serez un gérant. Il existe trois types de gérants :

• Majoritaire possédant au moins 50% des parts
• Minoritaire possédant moins de 50 % des parts (d’où un statut similaire à celui d’un salarié en termes de charges sociales et de soins de santé) ou co-gérant avec 50 % des parts chacun
• Cogestion de l’entreprise.

Ce choix aura un impact sur les charges sociales que vous paierez et sur votre couverture santé.