Les dossiers à fournir pour une demande de carte grise
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25 Nov Les dossiers à fournir pour une demande de carte grise

Posted at 07:26h in Voiture by

Vous avez acheté un véhicule d’occasion ? Vous souhaitez immatriculer votre voiture neuve ? Toute demande d’immatriculation implique la fourniture de différents documents et justificatifs qui dépendent de la démarche carte grise.

Documents communs

Toutefois, les documents ci-dessous sont indispensables quelle que soit la formalité d’immatriculation :

    • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05)
    • Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
    • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Photocopie du permis de conduire du titulaire
    • Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule

Documents carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion en France

Voici la liste des documents carte grise demandés si vous achetez un véhicule d’occasion ayant déjà un certificat d’immatriculation français, dans le cas d’un achat à un particulier :

    • Photocopie recto/verso de la CARTE GRISE

Vous devez désormais conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans.

    • Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE

Ce document Cerfa est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise.

L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.

    • Original du CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE

Ce papier doit être complété et signé par le ou les vendeur(s) et l’acheteur au moment de la vente. Il est important de vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs. S’il y a écrit « 2 » suivi d’un nom et prénom, alors il faut 2 signatures vendeurs. Pour être recevable, le certificat de cession ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie (même partielle).

    • Original du MANDAT D’IMMATRICULATION

Document à rajouter au dossier carte grise si et seulement si vous faites appel à un professionnel agréé. Il s’agit de la procuration qui l’autorise à faire les démarches carte grise pour vous.

    • Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE (uniquement pour les véhicules concernés)

Le contrôle technique du véhicule doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation dans le système SIV et non seulement le jour de la signature de la vente ou de la date du courrier.

    • Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire

Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule.

    • Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois

Les papiers justificatifs suivants sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un professionnel de l’immobilier).

    • Photocopie ATTESTATION D’ASSURANCE du véhicule (obligatoire depuis le 14/08/2017)

Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

Pour toutes les demandes de certificat d’immatriculation pour lesquelles le titulaire est une société, une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, nous vous invitons à prendre connaissance des particularités et/ou des papiers carte grise complémentaires nécessaires pour obtenir votre titre. Après obtention du certificat, il peut également vous être utile de savoir lire un certificat d’immatriculation pour appréhender au mieux tous les éléments concernant votre nouveau véhicule. Il est fortement recommandé de confier les différents procédures à des professionels comme ce site.

 

Papiers carte grise pour obtenir un duplicata

Qu’elle vous ait été volée ou qu’elle soit abimée au point de devenir illisible, vous devez demander un duplicata. Vous trouverez ci-dessous les documents spécifiques à la demande de duplicata de carte grise :

    • Original de la DECLARATION DE PERTE (Cerfa 13753*04).
    • Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE (uniquement pour les véhicules concernés)
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