01 Avr Conséquences de l’absence de contrat de travail
Vous ne pensez donc pas avoir besoin d’un contrat de travail pour vos employés ? Vous vous dites : « C’est juste un bout de papier avec des mots », ou « C’est bon, on se comprend et c’est quelqu’un de bien », ou encore : « Mais, ils sont couverts par un contrat, je n’en ai pas besoin ». Eh bien, nous avons déjà entendu tout cela et nous avons vu les conséquences pour ceux qui ont fait ces commentaires, alors réfléchissez-y à deux fois !
Les contrats de travail sont plus qu’une lettre d’offre ou des conditions d’emploi.
Les contrats de travail protègent votre entreprise. Non seulement ils fournissent un enregistrement formel des attentes et des accords des deux parties à un moment donné, soit au début, soit s’ils sont négociés et modifiés au cours de l’emploi, sur des conditions d’emploi importantes telles que les heures de travail, les congés, la couverture des primes, le salaire brut en net, le statut d’emploi, le poste, les périodes de préavis et la description du poste, mais ils contiennent également des informations destinées à protéger votre entreprise, dont certaines sont uniques à votre entreprise. Il peut s’agir de conditions relatives à l’obligation d’avoir un permis de conduire, à l’utilisation d’un véhicule à moteur, d’un téléphone portable, à la propriété, à la protection des clients et du personnel, aux informations confidentielles, à la propriété intellectuelle, aux restrictions, etc. Il existe également d’autres clauses importantes.
Les avantages d’avoir un contrat de travail pour un employeur
Un contrat de travail peut vous permettre d’éviter d’avoir à faire face à la chambre de commerce et aux tribunaux, et vous empêche de payer des sommes supplémentaires à la fin de l’emploi. Non seulement ils doivent être légaux, mais ils doivent aussi avoir une vision plus large que la loi. Les dispositions relatives aux primes sont-elles correctement rédigées ? Sont-ils liés à la productivité/aux performances ? Permettent-ils réellement d’atteindre les résultats souhaités ? Sont-elles basées sur les revenus ou les bénéfices après impôts ? À quelle fréquence sont-elles payables ? En ce qui concerne les périodes de préavis de licenciement, vous êtes-vous demandé si vous êtes prêt à donner le même préavis que celui que vous exigez de vos employés ? Votre employé est-il un employé occasionnel ou un employé à temps partiel ?
Si vous n’êtes toujours pas convaincu, laissez-nous vous donner quelques exemples récents de situations dans lesquelles nous avons été impliqués et qui auraient pu être évitées grâce à l’utilisation d’un contrat de travail bien pensé, commercialement astucieux et personnalisé. Les accords de bonus doivent être rédigés avec soin et correctement. Nous avons vu des contrats de travail qui donnaient droit aux employés à des primes basées sur le revenu brut. Cela a coûté cher au client ! Attendre des employés qu’ils fournissent de longues périodes de préavis, par exemple 6 mois. Cela peut sembler acceptable, mais pas lorsque vous êtes l’employeur qui a dû licencier et payer 6 mois de préavis. L’absence totale de contrat de travail et, par conséquent, un litige portant sur les droits en cas de licenciement. Le client a dû payer des sommes supplémentaires inattendues au titre des droits pour la période d’emploi. Vous pensez que vous êtes couvert lorsque vous payez des droits en trop. En fait, vous ne l’êtes pas si votre contrat ne précise pas correctement comment et quoi. Nous avons vu des cas où cela a coûté à des clients des droits supplémentaires prévus dans le contrat au taux de surallocation !
Des contrats de travail que l’employeur voulait à durée déterminée. Nous avons vu de nombreux cas où des contrats de travail à durée déterminée ont été rédigés de manière incorrecte, ce qui a eu pour conséquence que l’employé a été considéré comme un employé permanent ayant droit à un préavis de licenciement et pouvant faire l’objet d’une plainte pour licenciement abusif. La législation et les sentences protègent les employés. Les contrats de travail protègent les employeurs. Un contrat de travail n’est certainement pas une dépense inutile, il protège votre entreprise et peut finalement vous faire économiser de l’argent !